Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme devraient bientôt bénéficier d’une protection européenne contre cette forme de harcèlement judiciaire. La députée européenne Ilana Cicurel (Renaissance), membre de la commission des Affaires juridiques, nous explique les enjeux de la future directive “Anti-Slapp”.
Le recours aux procédures-bâillons (également appelées “poursuites-bâillons”, ou “Slapp” selon l’acronyme anglais) pour faire taire les journalistes ou les acteurs de la société civile semble s’être accru ces dernières années. La coalition d’association Case, qui lutte contre de telles poursuites, en dénombre près de 600 ces dix dernières années. Un chiffre probablement en-deça de la réalité, et qui a notamment pour conséquence de “priver les citoyens d’informations utiles” en raison d’une “autocensure d’un certain nombre de journalistes”, explique Ilana Cicurel.
Face à ces menaces et à la suite des appels à agir de députés européens, la Commission européenne a alors présenté une proposition de directive en avril 2022 pour accorder une protection aux victimes de ces procédures et dissuader leurs auteurs d’y recourir. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne en novembre 2023, doit encore être formellement validé par chacune des deux institutions pour entrer en vigueur.
