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22 juin 2022 : Taxe carbone aux frontières

Communiqué de presse - Esther de Lange, Mohammed Chahim, Pascal Canfin - accord en plénière sur l'ETS et le CBAM 

Un accord a été trouvé tard hier soir entre les négociateurs principaux négociateurs principaux des groupes PPE, S&D et Renouveau sur la réforme de l'ETS et du CBAM. CBAM. 

L'accord comprend : 

  • La suppression progressive des quotas gratuits dans les secteurs couverts par le CBAM. entre 2027 et 2032 selon une trajectoire de facteur CBAM de 93 % en 2027, 84 % en 2028, 69 % en 2029, en 2030, en 2031, et atteindre 0 % en 2032. 
  • L'extension du champ d'application du CBAM aux polymères, aux produits chimiques organiques et l'hydrogène, tandis que les produits chimiques organiques et les polymères feront l'objet d'une évaluation par la Commission des spécificités techniques (calcul des émissions de CO l'identification des chaînes de valeur, efficacité de la mesure). l'efficacité de la mesure) ; calendrier pour inclure les autres secteurs du SCEQE exposés au risque de de fuite de carbone dans le CBAM, qui suivra la même trajectoire/pente de réduction que pour les premiers secteurs couverts par le CBAM. pour les premiers secteurs couverts par le CBAM. 
  • Un rabais à l'exportation sera inclus pour la production de l'UE soumise à la tarification du carbone et destinée aux marchés d'exportation. soumis à la tarification du carbone et destiné aux marchés d'exportation. La Commission devra devra évaluer la compatibilité de cette mesure avec les règles de l'OMC et, le cas échéant et, le cas échéant, faire d'autres propositions, telles qu'une remise verte à l'exportation destinée aux industries de l'UE les plus efficaces sur le plan climatique ou toute autre mesure ou toute autre mesure jugée appropriée par la Commission. 
  • Une légère augmentation du facteur de réduction annuel des crédits carbone de 4,5 % à 4,6 % en 2029, ce qui permettrait d'atteindre une réduction globale des émissions de GES dans le SCEQE de 63 % d'ici 2030. 

Cet accord assurera la stabilité de la plénière et garantira que le Parlement dispose d'une position largement soutenue pour aller de l'avant. Parlement dispose d'une position largement soutenue pour faire avancer ces très réformes très importantes pour le Green Deal avant d'entrer en trilogue avec le Conseil. le Conseil.