Crimes environnementaux : vote historique à Strasbourg.

28 Fév 2024 | Au Parlement, Commission des Affaires Juridiques, Toute l'actualité

Directive sur la criminalité environnementale

« Feux de forêt, marée noire déforestation illégale, la criminalité environnementale est l’une des activités criminelles les plus lucrative au monde.

Cette criminalité en croissance constante est menée par des acteurs très inventifs qui ont jusqu’à présent réussi à distancer notre législation. Par l’ampleur des dégâts qu’elle cause et qui dépasse bien souvent les frontières, une réponse européenne s’imposait, c’est chose faite.

Avec cette directive, nous étendons la liste des atteintes à l’environnement punies pénalement et demandons que cette liste soit mise à jour en continu pour que l’Europe ne se laisse plus dépasser par les pratiques criminelles.
Pour la première fois, nous prévoyons des sanctions harmonisées avec des amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial pour les multinationales.

Pour les atteintes les plus graves, celles que l’on associe à l’écocide, parce qu’elles produisent des effets d’ampleur exceptionnelle, durables, voire irréversibles, les États membres s’engagent à sanctionner encore plus gravement.

L’Europe montre le chemin, c’est désormais à la communauté internationale de prendre ses responsabilités en définissant enfin l’écocide au niveau mondial. »

Ilana Cicurel – Parlement européen – 28 février 2024

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