Lancement de la directive SLAPP : protection des journalistes, lanceurs d’alertes et universitaires

10 Août 2023 | Au Parlement, Commission des Affaires Juridiques, En plénière

« SLAPP, cela sonne comme une claque, et c’est ainsi que l’on désigne les « Strategic Lawsuit Against Public Participation », ces actions baillons, ces pratiques de harcèlement judiciaire, dont sont victimes, journalistes, lanceurs d’alerte, universitaires, qui se voient poursuivis de manière acharnée par ceux qui veulent faire taire toutes critiques à leur endroit.

Ce phénomène est suffisamment massif en Europe pour qu’une directive soit sur le point d’être votée, inspiré par le remarquable travail de la coalition CASE.

Ce texte est une avancée majeur, mais une interprétation trop restrictive de son champ d’application pourrait mettre en péril son efficacité.

Comme parlementaires européens, nous portons trois exigences :

  • la directive qui vise les procès civils doit s’appliquer au volet civil de l’action pénale ;
  • si elle ne s’applique qu’aux litiges transfrontaliers, cette notion doit inclure les sujets d’intérêt public européen ou les propos accessibles depuis au moins deux pays européens ;
  • enfin, et c’est essentiel, la directive doit offrir à la victime du SLAPP, une provision à la charge du slapper lui permettant de financer sa défense.

Je vous remercie ».

Ilana Cicurel au Parlement européen – 10 juillet 2023

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